Tazribine et AssociésAvocats · Barreau de Charleroi Prendre contact
Menu

Accueil / Domaines / Ordre de quitter le territoire : votre avocate à Charleroi

Ordre de quitter le territoire : votre avocate à Charleroi

Un ordre de quitter le territoire appelle une réaction rapide : les délais sont courts.

ordre de quitter le territoire - cabinet Tazribine et Associés à Charleroi

Ordre de quitter le territoire : de quoi s’agit-il ?

L’ordre de quitter le territoire, souvent notifié sous forme d’annexe 13, impose de quitter la Belgique dans un certain délai. Il peut accompagner un refus de séjour ou être délivré séparément.

Les recours possibles

  • Annulation et suspension : requête devant le Conseil du contentieux des étrangers, en principe dans les 30 jours de la notification, ou 10 jours en lieu déterminé ou en cas de mise à disposition du gouvernement.
  • Extrême urgence : lorsque l’éloignement est imminent, une demande spécifique peut être introduite dans un délai de 10 jours, ou de 5 jours s’il s’agit d’une nouvelle mesure.

La suspension en extrême urgence suppose notamment une urgence avérée, des moyens sérieux et un risque de préjudice grave difficilement réparable. Sauf exceptions, l’introduction d’un recours n’empêche pas à elle seule l’exécution de la mesure.

Les documents à rassembler

  • la décision et la date de notification ;
  • vos documents d’identité et de séjour ;
  • les preuves de votre situation familiale, médicale ou scolaire.

Les difficultés fréquentes

Réaction tardive, arrestation ou placement en centre fermé, et multiplication des ordres successifs.

Comment le cabinet peut vous accompagner

Le cabinet peut vérifier la décision et votre situation, puis introduire le recours adapté dans le délai. Chaque dossier étant différent, le cabinet ne peut garantir le résultat d’une procédure : il vous explique les possibilités et les risques propres à votre situation.

Questions fréquentes

Que faire si je suis en centre fermé ?

Les délais sont plus courts. Contactez un avocat immédiatement, si possible avec une copie de la décision.

Puis-je encore introduire une demande de séjour ?

Parfois, mais cela n’efface pas l’ordre ni ne protège automatiquement. Votre situation doit être analysée.

Ordre de quitter le territoire : votre dossier à Charleroi et dans la région

Le cabinet Tazribine et Associés vous reçoit sur rendez-vous, rue de France à Charleroi. Il peut accompagner des personnes de Gilly, Marcinelle, Montignies-sur-Sambre, Gosselies, Châtelet, Fleurus, Courcelles et Fontaine-l’Évêque. Demandez un rendez-vous.

À lire aussi

Pour une question sur ce sujet (ordre de quitter le territoire), la règle générale ne suffit pas : en matière de ordre de quitter le territoire, votre dossier doit être examiné individuellement. Information officielle : Conseil du contentieux des étrangers.

Dernière vérification juridique : 4 novembre 2026. Ces informations générales ne remplacent pas l’analyse de votre dossier.

Parlons de votre situation

AppelerÉcrire